OGM: Le maïs de Monsanto va-t-il de nouveau être autorisé en France ?
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de France, annule l’arrêté interdisant la commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. Les OMG restent interdits en France jusqu'à ce que de nouvelles biotechnologies agricoles passent à travers les mailles réglementaires.
Le maïs MON 810 est une variété de maïs génétiquement modifié. Un gène a été ajouté à la plante afin de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs en sécrétant un insecticide naturel (une protéine). La Commission européenne avait autorisé sa mise sur le marché en 1988 jusqu’à ce que le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, prenne un arrêté pour l’interdire en 2014. Depuis, la culture du maïs transgénique est interdite sur le sol français.
L’arrêté - interdisant le maïs OGM - est supprimé
Le Conseil d’État annule cet arrêté estimant qu’il ne remplit pas toutes les conditions posées par la législation européenne pour adopter une interdiction totale car les arguments fournis par la France ne démontraient pas l’existence d’un “risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement”.
Il a toutefois admis que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) a relevé le risque de développement d’une résistance chez les insectes et d’atteinte à certaines autres espèces (des papillons notamment), mais que ces risques peuvent être maîtrisés et que rien n’indique que le maïs MON 810 est plus dangereux pour l’environnement que le maïs conventionnel. Le Conseil d’État a donc annulé l’arrêté par principe.
Le maïs de Monsanto reste interdit en France
Pour autant, cette décision n’engendre pas le retour à la culture du maïs transgénique sur le territoire. En septembre dernier, la France avait demandé à la Commission européenne de l’exclure des neufs maïs en cours d’autorisation ou déjà autorisés au niveau européen.
Il a toutefois admis que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) a relevé le risque de développement d’une résistance chez les insectes et d’atteinte à certaines autres espèces (des papillons notamment), mais que ces risques peuvent être maîtrisés et que rien n’indique que le maïs MON 810 est plus dangereux pour l’environnement que le maïs conventionnel. Le Conseil d’État a donc annulé l’arrêté par principe.
Les nouveaux OGM sous surveillance
De son côté, Greenpeace se lance dans une nouvelle bataille contre les nouveaux OGM comme la mutagénèse. Depuis plusieurs années, des nouvelles techniques de modification génétique font surface autre que la transgénèse, méthode la plus répandue. L’ONG environnementale dénonce le “flou juridique” autour de ces nouvelles biotechnologies apparues après les réglementations européennes sur la culture transgénique. Selon elle, les industries souhaitent les commercialiser au plus vite pour passer à travers les mailles réglementaires.
Les bénéfices de Monsanto en chute libre
Coup dur pour le géant agricole, Monsanto vient d’annoncer une chute record de ses profits (25%) au second semestre. La société prétexte avoir subi l’instabilité du marché et la hausse du dollar. Pourtant, l’agriculture biologique ne cesse de croître et la société prend de plus en plus conscience des ravages des pesticides, herbicides et OGM sur sa santé et l’environnement. On espère donc que ce désintérêt des agriculteurs et des consommateurs poursuivra son chemin.
© Na! Dessinateur
