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33 rue Benoit Malon - 92150 Suresnes
Siège social : 33, rue Benoit Malon - 92150 Suresnes-


Directeur de publication : Philippe Mouillard
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Tel: 01 30 15 02 03 
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    * Les droits de la propriété intellectuelle
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Le contenu éditorial
 

Le Site bioalaune.com propose un contenu éditorial (fiche, catalogue, vidéos, tarifs, conseils...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif.
 

Liens hypertextes vers des sites tiers
 

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  • l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu;
  • leur accès et bon fonctionnement technique.


 

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  • d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
  • de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de Bio à la une.cpm.

 

La protection de la vie privée et des données personnelles
 

Bio à la une collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site bioalaune.com. Cette collecte permet :

  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site bioalaune.com,
  • L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de bioalaune.com ou de ses partenaires,
  • La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par bioalaune.com.

 

Tout Utilisateur du Site bioalaune.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, bioalaune.com s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, bioalaune.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) sous le N° 1355840.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site Bio à la une.com dispose :

  • d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
  • d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)


aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Bio à la une.com aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l'Article 29 de la dite loi, bioalaune.com s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

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La protection des personnes, des mineurs et des biens
 

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Bio à la une accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.
 

Par conséquent, bioalaune.com s'engage :
 

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  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

 

L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site bioalaune.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :
 

  • contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
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  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,


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  • à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site bioalaune.com,
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  • à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
  • à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs ("spamming").

 

La sécurité des échanges
 

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Les droits de propriété intellectuelle
 

Bio à la une.com met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. bioalaune.com prend donc l'engagement :
 

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Droit applicable
 

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