Mobilité : que prévoit le plan vélo du gouvernement ?

Infrastructures cyclables, lutte contre le vol, incitations aux entreprises, "savoir rouler" : avec son "plan vélo et mobilités actives" présenté vendredi à Angers, le gouvernement ambitionne de tripler la part de la bicyclette dans les déplacements quotidiens des Français pour atteindre 9 % en 2024.

Développement des pistes cyclables

"De nombreux territoires ne bénéficient pas encore d'un réseau structurant de pistes cyclables, permettant un déplacement en vélo fluide et sûr", selon le gouvernement. Pour y remédier, il lance la création d'un fonds, destiné à cofinancer avec les collectivités locales des infrastructures pour assurer la continuité des pistes cyclables, grâce à des aménagements permettant aux cyclistes de franchir "en toute sécurité" des ponts, tunnels, ou échangeurs autoroutiers. Ce fonds sera doté de 350 millions d'euros sur sept ans, soit 50 millions d'euros par an. Autre point, le développement du double sens cyclable en agglomération, en le généralisant sur les routes limitées à 50 km/h, contre 30 km/h actuellement.

Sécuritée renforcée

Pour renforcer la sécurité des cyclistes sur les pistes, le gouvernement propose la réalisation de "sas vélo" devant chaque nouveau feu tricolore installé dans les agglomérations à partir du premier semestre 2019. C'est-à-dire la réservation d'un espace en amont du feu pour permettre l'identification des cyclistes par les véhicules motorisés. Le plan prévoit également l'autorisation pour les cyclistes de porter des dispositifs d'éclairage non éblouissants, alors que le code de la route ne l'autorise pas actuellemment.

Lutte contre le vol

Selon le gouvernement, chaque année 300.000 ménages sont victimes d'un vol de vélo en France et il identifie ce phénomène comme "l'un des premiers freins à la pratique régulière du vélo". Le plan propose la généralisation du marquage des vélos vendus par les professionnels. Chaque bicyclette neuve devra, à compter de 12 mois après la promulgation de la loi, porter un numéro d'immatriculation pour aider les forces de l'ordre à retrouver les vélos en cas de vol. Pour les vélos d'occasion, l'obligation prendra effet 24 mois après la promulgation de la loi. Le gouvernement demande également à la SNCF et aux collectivités locales de construire davantage de stationnements sécurisés pour les vélos, notamment autour des gares. A partir de 2019, la réalisation de places de stationnement lors de la construction d'immeubles de bureau ou d'habitation sera prescrite. Par exemple, dans les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, les aménagements devront permettre le stationnement pour les vélos d'au moins 15% des salariés accueillis simultanément dans le lieu.

Inciter les entreprises

Le gouvernement propose la création d'un "forfait mobilité durable": les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo de leurs salariés, pour un montant pouvant aller jusqu'à 400 euros en franchise d'impôt et de cotisations sociales. Ce forfait restera facultatif et remplacera l'indemnité kilométrique jusque là mise en place mais jugée trop compliquée pour les entreprises par Matignon.
L'Etat, en tant qu'employeur, va mettre en place ce forfait pour un montant de 200 euros pour tous les agents de la fonction publique d'Etat à partir de 2020.

Aussi, les frais engagés par les entreprises mettant en place une flotte de vélos pour leurs salariés seront en partie déduits de leur impôt sur les sociétés à partir de 2019.

Culture du vélo

Le plan prévoit la généralisation, à horizon 2022, du dispositif "Savoir rouler", dans les écoles primaires de l'Education nationale. L'objectif est que chaque enfant sache pédaler et connaisse les règles élémentaires du code de la route à son entrée au collège. Le gouvernement propose également le déploiement de plans de "mobilité scolaire" à partir de 2019, pour sécuriser les trajets des élèves entre leur domicile et leur établissement scolaire, notamment lorsqu'ils sont faits à vélo. La loi d'orientation des mobilités, dans laquelle s'inscrit ce plan, prévoit aussi de donner "les outils nécessaire aux collectivités locales pour encadrer l'implantation de nouveaux services sur les voiries publiques". Il s'agit notamment des vélos, scooters ou trottinettes en libre-service sans station d'attache.

Enfin, il doit rendre accessible aux fournisseurs de services d'information les données décrivant les pistes cyclables, les données de disponibilité en temps réel des vélos en libre-service ainsi que l'emplacement des places de stationnements dans les gares.