Semences traditionnelles : enfin autorisées à la vente aux particuliers

Désormais, les jardiniers amateurs et les utilisateurs non professionnels peuvent vendre en toute légalité des semences traditionnelles aux particuliers. La loi a été votée officiellement le 2 octobre dernier. Une bonne nouvelle pour la biodiversité.

Depuis le 2 octobre 2018 et l’entérinement de l’article 78 de la loi "Egalim" (équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), il est officiellement légal de vendre des semences anciennes aux particuliers. Il aura fallu un an de débat et l’examen de plus de 6300 amendements pour que cette loi aboutisse enfin. L’article 78 autorise à quiconque de donner, échanger, ou encore de vendre lesdites semences. "Il s’agit des milliers de variétés traditionnelles, appartenant au domaine public, qui nous ont été confisquées, depuis 1949, par une réglementation abusive, qui a fait la promotion de régimes d’appropriation privée et d’une agriculture aux productions standards et excessivement dépendante des produits chimiques. Il s’agit aussi de toutes les variétés nouvelles qui pourraient être élaborées par les amateurs de biodiversité souhaitant renouer avec l’alliance ancienne de l’Homme cultivateur avec la Nature", peut-on lire dans un communiqué sur le site Graines de troc.
Cette mesure avait déjà été adoptée dans le cadre de la loi biodiversité en 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel car elle ne visait que les associations. La secrétaire d’État à la Biodiversité d'alors, Barbara Pompili, devenue présidente (LREM) de la commission du Développement durable, a défendu la possibilité de "pouvoir vendre des petits sachets de graine".

Un combat de longue date avec le secteur industriel

Jusqu’à présent, en France, seules les semences inscrites au catalogue du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) étaient autorisées à la vente. Problème : contraignante, l’inscription d’une variété dans ce catalogue ne permettait pas aux jardiniers amateurs d’y ajouter les leurs. Résultat : seuls les grands groupes semenciers (Monsanto, Dow Chemical, DuPont…) y parvenaient. La liste des semences répertoriées correspondait donc à un spectre uniquement industriel de l’agriculture. Celle présente en masse dans nos assiettes !

Les réseaux de producteurs de graines à visée commerciale étaient interdits. Sur son site, l’association de promotion des semences libres Kokopelli, qui a passé quinze devant les tribunaux pour ses actions, estime que cette loi est "la preuve que malgré une hostilité féroce de la part des lobbyistes de l’agro-industrie, il est parfois possible, après de longs bras de fer, de faire avancer quelques pions intéressants sur l’échiquier truqué de la grande escroquerie politique !" De rajouter : "Ce travail a pour conséquence directe d’ouvrir 'légalement' le marché des semences du domaine public — ouvert 'illégalement' par Terre de Semences et Kokopelli depuis respectivement 1994 et 1999. (…) de nombreux petits opérateurs, n’ayant pas la force médiatique de Kokopelli pour se défendre, pourront dorénavant promouvoir ouvertement la biodiversité cultivée." L’association salue également la "pugnacité" et le "courage" de leur avocate Blanche Magarinos-Rey, pour faire évoluer la législation auprès de Bruxelles et du Parlement français. Cette dernière évoque "un grand pas en avant pour la biodiversité".

Les agriculteurs bio, libres d’utiliser les semences non inscrites au catalogue du GNIS

Voilà donc un nouveau pas en avant après l’adoption au Parlement européen, en avril dernier, de la loi autorisant les agriculteurs bio à utiliser les semences traditionnelles non inscrites au catalogue du GNIS, sur simple déclaration préalable. "C'est avec beaucoup de plaisir que je vous confirme que nous avons enfin gagné la partie avec le nouveau règlement européen pour l'agriculture biologique, après 3 ans de difficiles négociations", écrivait alors l'avocate Blanche Magarinos-Rey. "Ce règlement introduit deux nouvelles catégories de 'variétés' de semences disponibles pour l'agriculture biologique : le 'matériel biologique hétérogène', qui correspond essentiellement aux milliers de variétés traditionnelles actuellement interdites à la vente par l'effet du 'catalogue officiel', et les 'variétés biologiques adaptées à la production biologique', issues de programmes de création variétale spécifiquement adaptés aux besoins et contraintes de l’agriculture biologique", précisait-elle.

Source(s):

Graines de Troc
AFP/Relaxnews