Recours contre l'Etat pour inaction climatique : les ONG ont déposé les derniers documents
Les quatre ONG qui poursuivent l'Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé lundi avoir transmis au juge un "mémoire complémentaire", qui devrait permettre de lancer l'étude complète de leur requête.
"Après la requête déposée pour l’Affaire du Siècle devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars dernier, les avocats de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont transmis au juge un 'mémoire complémentaire' détaillant l’ensemble des arguments présents dans le recours en responsabilité contre l’État français pour inaction climatique", expliquent-elles dans un communiqué commun.
Avec ce document, qui "détaille les manquements de l’État en matière climatique depuis le premier rapport du Giec en 1990 et le Grenelle de l’environnement" en 2007, "l’étude complète de l’Affaire du siècle peut enfin commencer", selon les ONG.
Une pétition signée par 2,2 millions de personnes
Les requérants relèvent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Autant de domaines affectant directement les citoyens : santé, sécurité alimentaire... Ils réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.
Leur démarche est soutenue par près de 2,2 millions de personnes ayant signé une pétition.
Une pétition signée par 2,2 millions de personnes
Les requérants relèvent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Autant de domaines affectant directement les citoyens : santé, sécurité alimentaire... Ils réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.
En attendant la tenue d'une audience, ce qui pourrait intervenir selon les ONG dans un ou deux ans, elles proposent au gouvernement de prendre sans tarder plusieurs décisions pour lutter contre le réchauffement climatique, comme instaurer "une taxation du kérosène des avions et une taxe carbone dont les recettes sont redistribuées aux ménages", "créer un service public local pour la rénovation énergétique des logements", développer les énergies renouvelables ou encore investir dans les transports en commun.
Photo : © Thomas SAMSON - AFP/Archives
