Climat : des mesures concrètes au menu du Conseil de défense écologique

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont Emmanuel Macron a promis de reprendre 146.

Ces mesures d'ordre règlementaire, décidées lors d'un Conseil de défense écologique à l'Elysée avant des lois promises pour 2021, ont cependant été jugées timorées par les écologistes et des ONG.

Réduire l'empreinte carbone

Pour encourager la rénovation thermique des bâtiments, le gouvernement va introduire par décret, à partir de 2023, la notion de performance énergétique dans les critères des "logements décents", a annoncé la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.

Ceci permettra aux locataires de logement consommant plus de 500 kwh par m2 de chauffage par an, soit 120 000 logements locatifs, "d'exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d'interdire la location du logement".

Réduire l'empreinte carbone

Pour encourager la rénovation thermique des bâtiments, le gouvernement va introduire par décret, à partir de 2023, la notion de performance énergétique dans les critères des "logements décents", a annoncé la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.

Davantage d'aires protégées

Pour respecter la promesse d'Emmanuel Macron que la France atteigne 30% de sa surface terrestre en aires protégées, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé la création d'une réserve naturelle nationale dans la forêt de la Robertsau, en Alsace. Elle a aussi rappelé la prochaine création de deux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux et dans la baie de Somme - annonces déjà faites en février.

Quant au moratoire sur les nouvelles zones commerciales de périphérie, réclamé par la Convention et promis par Emmanuel Macron, il attendra une loi en 2021. Mais d'ici là les préfets devront déférer tous les projets qui bétonnent davantage, y compris ceux en cours d'examen, à la Commission nationale d'aménagement commercial. De quoi, de facto, les geler d'ici le vote d'une loi.

Le gouvernement veut aussi créer un fonds permettant de "réhabiliter des centaines d'hectares de friches" déjà artificialisées.

L'interdiction des terrasses chauffées

Autre décision, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées, mais après l'hiver prochain, pour prendre en compte la crise traversée par les restaurateurs à cause du Covid-19. De plus, a ajouté Mme Pompili en dénonçant une "aberration", les portes des bâtiments et commerces chauffés ou climatisés devront rester fermées. "Nous sommes en colère, ce n'est vraiment pas le moment ! C'est invraisemblable. Et où est la concertation promise par le gouvernement ?", s'est indigné sur BFMTV Didier Chenet, président du GNI (syndicat des hôteliers et restaurateurs).

Les trains sont à privilégier

Le Premier ministre Jean Castex, en déplacement à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), a pris le relais pour annoncer des exonérations de péages pour les trains de transport de fret en 2020 et 2021, afin d'encourager ce mode de transport. Soit des exonérations de 63 millions d'euros par an.

Il a aussi annoncé la relance de la ligne de fret Perpignan-Rungis, suspendue il y a un an, ainsi que la création de deux autres "autoroutes ferroviaires", Bayonne-Cherbourg et Sète-Calais.

En revanche, le Conseil ne s'est pas prononcé sur la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l'augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2, réclamées par la Convention. Sur ces mesures sensibles, la ministre organisera dès cette semaine des concertations avec les élus.

Le début des concertations

Une partie des mesures proposées par la Convention devrait être reprise dans le plan de relance dévoilé le 24 août. Le gouvernement veut ensuite présenter une loi sur ces sujets au Conseil des ministres en novembre pour un examen au Parlement en janvier 2 021.

Ce Conseil de défense écologique, "c'est un gadget (...), nous disons : appliquez la Convention citoyenne pour le climat et dépêchez-vous parce qu'il reste moins de 600 jours, ce mandat est gâché pour le climat pour l'instant", a déploré le secrétaire national d'EELV Julien Bayou.

Pour Matthieu Orphelin (ex-LREM), ces annonces vont "dans la bonne direction", mais ne doivent pas s'en tenir à des "demi-mesures", comme le décret sur les critères de la décence d’un logement qui selon lui "ne correspond même pas à l’étiquette G du diagnostic de performance énergétique".

Clément Sénéchal, de Greenpeace France, a déploré des annonces "qui renvoie(nt) toute évolution à 2 023, soit hors de ce quinquennat" et les Amis de la Terre craignent que les entrepôts de commerce en ligne échappent à un moratoire. "L’absence de mention d’un gel n’a rien d’un hasard, alors que le Gouvernement sait que les projets d’Amazon de 76 000 m2 à Belfort et de 190 000 m2 à Ensisheim pourraient être autorisés dans les prochaines semaines", dénoncent-ils.