La loi concernant l'interdiction des OGM en France enfin adoptée
Après plusieurs années de flou juridique, il semblerait qu'un semblant de cohésion s'installe au niveau national.
C'était à un jeu sans fin que s'adonnaient depuis 2008, les céréaliers de l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) et le parlement. En effet, c'est à cette date que le premier moratoire interdisant la culture de maïs transgénique avait été adopté. Ce moratoire visait plus particulièrement le MON810, seul OGM autorisé dans l'Union Européenne.
Le MON810 contient un insecticide contre la pyrale du maïs, une espèce ravageuse. Sa culture avait été autorisée en France en 2006 jusqu'à ce que son interdiction soit prononcée en 2008. Entre temps, ce sont 22 000 hectares de maïs transgénique qui avaient été cultivés.
Devant la perte financière, les agriculteurs de l'AGPM avaient saisi le Conseil d’État, arguant que la décision entrait en contradiction avec la législation européenne en la matière, et l'arrêté avait été rapidement annulé. En 2012, un nouveau moratoire avait été adopté, puis annulé par le Conseil d’État.
Mais 2014 semble être l'année du changement en matière d'environnement. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté au Sénat un texte de loi parfaitement argumenté dans lequel il prône le principe de précaution. Le danger d'une contamination des cultures voisines et le développement d'insectes résistants sont les principaux risques mis en avant.
Devant la perte financière, les agriculteurs de l'AGPM avaient saisi le Conseil d’État, arguant que la décision entrait en contradiction avec la législation européenne en la matière, et l'arrêté avait été rapidement annulé. En 2012, un nouveau moratoire avait été adopté, puis annulé par le Conseil d’État.
Le 17 février, le Sénat rejetait la proposition de loi avant de la valider le 5 mai dernier.
Entre temps, un agriculteur de l'AGPM avait profité de ce flou juridique pour procéder à la plantation de semis de maïs transgénique sur 10 % de son exploitation, juste avant que la décision ne soit validée par le Sénat. Son recours au Conseil d’État n'a pas été jugé recevable et conformément à la réglementation nouvellement en vigueur, l'homme a vu ses semis détruits par les Arracheurs Volontaires conduits par José Bové. Une réelle victoire sur le plan national.
La Commission Européenne doit maintenant trancher quant à l'acceptation d'un nouvel OGM, le TC1507 produit par Pioneer. Devant des députés européens en total désaccord, la possibilité de finalement laisser cette question entre les mains de chacun des États-membres est envisageable.
Rédaction : Chrystelle Camier
Sources : Le Monde
