Une firme pétrolière attaque un village pour avoir protégé l’eau

C’est un peu l’histoire de David contre Goliath. Sauf que dans ce cas le géant Goliath n’est autre qu’une société pétrolière, Gastem. Cette firme canadienne réclame 1,5 millions de dollars canadiens (soit un peu plus d’un millions d’euros) à Ristigouche, municipalité de 168 habitants pour.

Poursuivi pour avoir protégé les sources d’eau potable

Gastem, société pétrolière canadienne, réclame plus d'un millions d'euros à une petite commune québécoise de seulement 168 habitants. En cause, la décision de la municipalité de faire interdire le forage dans un rayon de 2 km autour des sources d'eau potable, afin de les préserver de la pollution liée à l'extraction des énergies fossiles. En mars 2013, la petite commune de Gaspésie (péninsule canadienne) avait adopté un règlement visant à protéger les sources d’approvisionnement en eau. “C’est un règlement populaire demandé par une majorité écrasante des résidents. En adoptant ce règlement, le conseil municipal a fait son devoir de protéger le bien commun de la communauté" a déclaré François Boulay, maire de Ristigouche.

Or, en juillet 2012, les autorités provinciales du Québec avait accordé à Gastem une licence d’exploitation. C’est pourquoi la firme pétrolière, s’estimant lésée, intente une action en justice à Ristigouche, lui réclamant une somme qui représente 5,5 fois le budget annuel de la municipalité.

La commune appelle à la solidarité pour pouvoir se défendre

En plus des indemnités colossales réclamées par Gastem, Ristigouche doit faire face à d’importants frais de justice. Mais la petite commune n’en a pas les moyens. “Avec 168 habitants, on n'a pas les capacités pour se défendre” confiait le maire au journal canadien La Presse.

C’est pourquoi la municipalité appelle à la solidarité et le soutien financier des Québécois en lançant Solidarité Ristigouche, une plateforme de dons en ligne. À ce jour, le montant des donations s’élève à 87 500 $CA, soit 39 % des 225 000 $CA nécessaires.

La société pétrolière, quant à elle, assure vouloir simplement récupérer la somme investie dans la préparation du forage.

Ristigouche demande l'appui du gouvernement

Après l'interdiction décrétée par Ristigouche en mars 2013, 70 communes canadiennes lui avaient emboîté le pas, dès juillet 2014, lorsque fut adopté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) dans l'ensemble du Québec. Pourtant, la commune est la seule à être sous le coup d'une procédure judiciaire. Le RPEP n'étant pas rétroactif, Gastem est libre de poursuivre la commune en justice pour demander réparation.

Aujourd’hui encore, la municipalité gaspésienne cherche du soutien auprès du gouvernement, jusque-là sans succès. Sa demande auprès de Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales s’est heurté à un refus. Le ministère estimant qu’il ne pouvait “s’immiscer dans un dossier faisant l’objet d’une poursuite judiciaire.” Mais les élus de la commune n’excluent pas de se tourner à nouveau vers Pierre Moreau pour demander au gouvernement une aide financière ou au moins sa participation aux négociations avec Gastem.

Source : La Presse Canada