Alimentation : l'Assemblée rend le "nutri-Score" obligatoire sur les supports publicitaires
L'Assemblée a rendu jeudi obligatoire l'affichage du "nutri-Score" sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires dans le cadre d'une proposition de loi LFI entièrement réécrite par la majorité.
Les députés ont adopté à l'unanimité le texte déposé par les insoumis dans le cadre de leur "niche parlementaire", mais uniquement sur la base d'amendements de la majorité. "Vous avez abrogé la totalité de nos articles. On repart d'ici avec le "nutri-Score", on s'en contentera", a commenté désabusé Jean-Luc Mélenchon se demandant si le vote d'un texte vidé de sa substance relevait d'une nouvelle stratégie de la majorité.
De nouvelles obligations pour l'agro-alimentaire
La principale mesure adoptée porte sur l'affichage obligatoire sur les supports publicitaires pour l'alimentation du "Nutri-Score", une échelle graphique qui classe en 5 catégories les produits alimentaires, en fonction de leurs qualités nutritionnelles. Pour "les messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, l'obligation ne s'appliquera qu'aux message émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire", précise le texte, adopté contre l'avis du gouvernement.
Les annonceurs pourront cependant y déroger moyennant une contribution affectée à l'Agence nationale de santé publique. L'entrée en vigueur de la mesure est fixée au plus tard au 1er janvier 2021 pour laisser aux professionnels le temps de s'adapter. D'autres amendements défendus par la député Blandine Brocard (LREM) ont également été adoptés. Le premier oblige les industries de l'agro-alimentaire à transmettre à l'observatoire de l'alimentation des données relatives à l'étiquetage nutritionnel de leurs produits.
Il prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'évolution de la qualité nutritionnelle et, sur la base de ces données, la fixation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits les plus consommés par les Français.
Les annonceurs pourront cependant y déroger moyennant une contribution affectée à l'Agence nationale de santé publique. L'entrée en vigueur de la mesure est fixée au plus tard au 1er janvier 2021 pour laisser aux professionnels le temps de s'adapter. D'autres amendements défendus par la député Blandine Brocard (LREM) ont également été adoptés. Le premier oblige les industries de l'agro-alimentaire à transmettre à l'observatoire de l'alimentation des données relatives à l'étiquetage nutritionnel de leurs produits.
La proposition de loi des insoumis entendait initialement réglementer la distribution de l'alimentation industrielle responsable de maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, le surpoids, l'obésité ou certains cancers. Elle proposait de n'autoriser la mise sur le marché que des seuls additifs figurant dans la liste des denrées alimentaires biologiques et de baisser les taux de sel, sucre et acide gras dans les aliments transformés.
Le premier visait "l'institution d'un fond de soutien à la création artistique", le second la "création d'un permis de conduire public gratuit" et le dernier l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national "
Le texte visait aussi à réduire l'impact de la publicité alimentaire sur les jeunes et prônait l'instauration d'une heure de cours de nutrition par semaine dans les écoles et les collèges. Les trois derniers textes de cette journée parlementaire dédiée aux propositions de lois de LFI n'ont pas été examinés par l'Assemblée faute de temps. Le premier visait "l'institution d'un fond de soutien à la création artistique", le second la "création d'un permis de conduire public gratuit" et le dernier l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national".
