Huile de palme : Bolloré assigné en justice par des ONG et syndicats
Dix ONG et syndicats, dont Sherpa, assignent en justice l'entreprise Bolloré pour obtenir l'application de mesures améliorant les conditions de vie des travailleurs et riverains de plantations d'huile de palme au Cameroun, gérées par une société dont le groupe est actionnaire, ont-elles annoncé lundi.
Sherpa, ainsi que neuf autres associations et syndicats français, camerounais, belge et suisse, saisissent le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre pour demander la mise en oeuvre d'un "plan d'action" conclu en 2013, selon un communiqué.
"Nous demandons au juge français de forcer le groupe Bolloré à exécuter ses engagements pris en 2013 envers les communautés riveraines et les travailleurs des plantations de la Socapalm, entreprise d'exploitation d'huile de palme au Cameroun directement liée au groupe", détaille le communiqué.
Ce dossier remonte à 2010 : à l'époque, Sherpa et trois autres ONG avaient saisi un organe de l'OCDE, appelé Point de contact national (PCN), qui avait constaté des "manquements" aux principes directeurs de l'organisation à destination des multinationales. En 2013, Sherpa et Bolloré avaient engagé une médiation qui avait abouti à un "plan d'action" pour la Socapalm, abandonné depuis, indiquent les ONG.
"L'impact ravageur de l'exploitation de l'huile de palme sur la santé, la pollution, la déforestation, ou les droits des travailleurs, est régulièrement dénoncé, mais aucune action ne semble avoir réussi à ce jour à faire bouger les pratiques des géants de l'agroalimentaire", souligne la directrice de Sherpa, Sandra Cossart. "Nos organisations se tournent donc vers le pouvoir judiciaire".
Les ONG espèrent des "décisions"
Bolloré détient 38,75 % de la holding luxembourgeoise Socfin, qui détient elle-même, par le truchement de deux autres sociétés, une participation dans Socapalm, indiquent les ONG, qui espèrent des "décisions" lors des assemblées générales de la Socfin et de Bolloré, prévues mardi et mercredi.
"Que 10 associations se regroupent pour procéder ainsi, en une salve médiatique concertée, pour asséner des contrevérités est anormal et contre-productif", a réagi auprès de l'AFP l'avocat du groupe, Me Olivier Baratelli, tout en précisant ne pas avoir connaissance du détail de l'assignation.
"Sherpa procède depuis 10 ans par amalgame", a-t-il ajouté. "Bolloré ne possède que 9,35 % du capital de cette plantation camerounaise alors que l’État camerounais est actionnaire lui à 27 %", a-t-il déclaré, ajoutant que Bolloré "a constamment exercé son influence vis-à-vis de Socfin, mais n’exerce aucun contrôle opérationnel sur ses plantations."
"Contrat non exécuté"
Le plan, que l'AFP a pu consulter, définissait une liste d'objectifs rendus publics par le PCN le 17 mars 2014. Il visait notamment à "garantir" à tous les travailleurs "la sécurité au travail" et améliorer les "conditions de transport et de logement" afin qu'il soit "décent" et réduire le recours à la sous-traitance. Le plan prônait le "règlement amiable des conflits" avec les riverains après des "violences" de la part de personnes en charge de la sécurité des plantations, ainsi que l'apaisement des conflits fonciers avec notamment un "système d'indemnisation individuel, juste et équitable". Il s'agissait aussi de "prévenir tous les types de nuisances existants (gestion des déchets, bruit, qualité de l'air et de l'eau" et "d'accompagner les autorités sanitaires locales dans leurs actions de dépistage des maladies liées aux atteintes environnementales".
Pour Sherpa, Bolloré s'est "engagé de façon formelle" : elle demande donc à la justice de reconnaître ce plan comme un "contrat" qui n'a pas été exécuté. L'entreprise estime, elle, qu'elle ne s'est "jamais engagée à un suivi sur place", mais qu'elle "a simplement indiqué vouloir assumer, comme [elle] l'a toujours fait, ses responsabilités et user de son influence vis-à-vis de ses partenaires", selon une lettre de Me Baratelli de novembre 2018. Le cas de la Socapalm avait été abordé dans le portrait-enquête du journaliste Tristan Waleckx, couronné en 2017 du prix Albert-Londres, avec des témoignages de sous-traitants, pour certains présentés comme mineurs, payés à la tâche, travaillant sans vêtements de protection et logeant dans des conditions insalubres. Dans une tribune en 2018, Vincent Bolloré avait parlé sur ce dossier d'une "chasse aux sorcières". Le groupe, qui a attaqué le documentaire en diffamation, a été débouté à deux reprises et il devait se pourvoir en cassation.
Socfin gère environ 187.000 hectares de plantations, principalement de palmiers à huile et d'hévéas, en Afrique et en Asie. En novembre 2018, dans un communiqué, elle se disait accusée "à tort d'accaparements de terres, de déforestations et de refus de dialogue", en dénonçant des "informations inexactes issues d'enquêtes partiales".
Photo : © Geoffroy Van der Hasselt - AFP/Archives