Consigne, recyclage… que prévoit la loi antigaspillage ?

Ce mercredi était présenté en conseil des ministres, le projet de loi "pour une économie circulaire". Le gouvernement avance en décrétant la guerre au plastique et mise sur le recyclage et les consignes pour remporter la bataille contre le gaspillage.

Ce projet de loi était vivement attendu par les industriels, les collectivités, mais également les associations de consommateurs et de défense de l'environnement. En préparation depuis plus d'un an, le texte se décline en une quinzaine d'articles.

Avec cette loi, le gouvernement veut réussir "l'alliance de l'économie, de la solidarité et de l'environnement", a indiqué la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson, rappelant aussi les attentes grandissantes de l'opinion publique.

Parmi les mesures phares figurent la notation sur 10 de la réparabilité des équipements électriques et électroniques. Comme les garagistes aujourd'hui, les réparateurs devront pouvoir proposer des pièces détachées d'occasion. Par ailleurs, le texte interdit la destruction des produits non alimentaires neufs (650 millions d'euros chaque année en France) mais ne précise pas s'ils devront être réemployés ou recyclés.

Les jouets et mégots collectés

Pour renforcer le principe du pollueur-payeur, un "bonus-malus" incitera l'incorporation de matières recyclées dans les produits. Concrètement, cela se présentera sous la forme d’une modulation renforcée des éco-contributions allant jusqu'à 20 % du prix des produits.

Le texte crée aussi de nouvelles filières de "Responsabilité élargie des producteurs" (REP), en plus des 14 existantes, contraignant de nouveaux secteurs à prendre en charge le traitement de leurs déchets jusqu'ici supporté par les collectivités. Jouets, articles de sport, de bricolage, cigarettes et les lingettes, à partir de 2024, sont dans le viseur. Seront aussi concernés les matériaux de construction. Aujourd'hui sur 4,6 tonnes de déchets par habitant, 3,4 tonnes proviennent des déchets du BTP (contre 600 kg pour les déchets d'un ménage).

Verre, plastique, métal : quel(s) type(s) de consigne(s) ?

Toutes ces propositions devront être détaillées et validées dans divers décrets et règlements futurs. Pour ce faire, un comité de pilotage sur les modalités du retour de la consigne va plancher plusieurs mois. Son but : améliorer la récupération des contenants, à des fins de recyclage ou réutilisation, et non plus forcément de réemploi comme dans les années 1970.

Mais, si la future loi pose le principe d'un dispositif de consigne, aucun détail n'est connu : concernera-t-elle seulement le plastique ? les cannettes ? le verre ? Alors que rien n’est encore écrit, les différents acteurs du secteur affichent déjà des divergences.

S'expriment aussi des craintes que les collectivités, aujourd'hui chargées de collecter les emballages, perdent une source de revenus (via la vente des matières les plus valorisables), et se retrouvent avec des sites de traitement sur-dimensionnés. L’Etat a déjà promis un rôle de garant.

"C'est un bon projet, mais qui demande vigilance et compléments pour changer la donne", souligne le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), un ancien de l'Agence de maîtrise de l'énergie (Ademe), qui demande notamment "un objectif de réduction de la production de déchets, notamment en plastique"

Le texte sera examiné par le parlement à la rentrée 2019.