France : la destruction des invendus non alimentaires (enfin) votée !
En juin dernier, le gouvernement annonçait son souhait d’interdire la destruction des invendus non alimentaires en France d'ici deux à quatre ans. Dans le cadre de la loi antigaspillage qui vient d’être validée, cette mesure phare a été votée.
Textile, cosmétiques, produits d'hygiène... ce vendredi 13 décembre, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité, l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires. Une mesure très attendue de la loi antigaspillage.
Ainsi, dès 2022, les entreprises devront faire don ou recycler leurs marchandises relevant de filières pollueurs-payeurs (filières REP) déjà en place. Dès 2024, tous les autres produits seront concernés.
L'objectif premier est d'inciter à donner aux associations. D’ailleurs, pour les produits d’hygiène de première nécessité (savon, gel douche, dentifrice, protections hygiéniques…), le don à ce type de structures, ou relevant de l’économie solidaire sera obligatoire et le recyclage non autorisé.
Plus de 600 millions d’euros de produits non alimentaires détruits
Chaque année, c’est 630 millions d’euros de produits non alimentaires qui sont détruits, le plus souvent issus des rayons hygiène et cosmétiques. Afin de pousser les entreprises à faire don de leurs invendus au lieu de les détruire, un amendement LRM alignant le régime fiscal du don sur celui de la destruction a également été adopté à l’unanimité. Pour rappel, il existait jusqu'ici un avantage fiscal pour la destruction de produits invendus, les entreprises étant exemptées de reverser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce qui n'est pas le cas pour le don.
Comme le souligne Brune Poirson, des entreprises comme Amazon estiment qu’elles sont "obligées de détruire leurs invendus à cause de la TVA". Voilà donc qui devrait changer la donne…
L'alimentaire, pas en reste
Côté alimentation, l’Assemblée a voté la création d’un "label national antigaspillage alimentaire", porté par le socialiste Guillaume Garot. Le but : favoriser la transformation des fruits et légumes "moches" et valoriser les entreprises ou restaurants utilisant ces produits.
Comme le souligne Brune Poirson, des entreprises comme Amazon estiment qu’elles sont "obligées de détruire leurs invendus à cause de la TVA". Voilà donc qui devrait changer la donne…
- Le Monde
