La justice rejette la suspension des arrêtés anti-glyphosate de six communes du 93
Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté mardi les demandes de suspension des arrêtés anti-pesticides pris par les maires de six communes de Seine-Saint-Denis, les autorisant ainsi à interdire les produits phytopharmaceutiques sur leur territoire.
Les communes de L'Ile-Saint-Denis, Villemomble, Les Lilas, Montfermeil, Sevran et Saint-Denis vont pouvoir maintenir l'interdiction d'utiliser des herbicides contenant du glyphosate sur l'ensemble des jardins, espaces verts publics et privés ainsi que pour l'entretien des routes départementales et communales. "Les produits phytopharmaceutiques visés par l'arrêté en litige (...) constituent un danger grave pour les populations exposées" justifiant les arrêtés des municipalités, même si cette prérogative relève normalement de la compétence du ministre de l'Agriculture, a expliqué le tribunal dans sa décision.
"La commune de l'Ile-Saint-Denis ne compte que 8.000 habitants, mais est caractérisée par une population jeune, qui réside à 85 % dans des logements sociaux dont les espaces communs sont traités avec des pesticides, et par l'importance de la pollution atmosphérique", avait justifié le maire écologiste Mohamed Gnabaly, lors de l'audience fin février. Un argument pris en compte par le juge des référés, qui avait été saisi en urgence par le préfet de la Seine-Saint-Denis, opposé à ces arrêtés.La requête du préfet concernant la ville de Saint-Denis a quant à elle été purement jugée irrecevable.
Tremblay-en-France et Stains : pas dans le même bateau
En revanche, le juge des référés a ordonné la suspension des arrêtés pris par les maires de Tremblay-en-France et de Stains jusqu'à ce que le tribunal se prononce au fond.
"Je vais faire appel de la décision, il en va de la santé des habitants", a déclaré à l'AFP le maire (PCF) de Stains Azzedine Taïbi. "J'ai pris cet arrêté pour protéger les habitants car nous n'avons pas le droit de regard sur les jardins privés où le glyphosate peut être utilisé", a-t-il ajouté.
Tremblay-en-France et Stains : pas dans le même bateau
En revanche, le juge des référés a ordonné la suspension des arrêtés pris par les maires de Tremblay-en-France et de Stains jusqu'à ce que le tribunal se prononce au fond.
