"L’Affaire du siècle" : l’État français condamné !

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'État français. Suite à la plainte déposée par "L’affaire du siècle" à l’encontre de la France pour inaction climatique, la juridiction a constaté divers manquements concernant la lutte contre le réchauffement climatique. La France n’aurait pas tenu ses propres engagements en la matière. Les mesures mises en place par le gouvernement seraient insuffisantes.

En outre, la juridiction administrative a également reconnu un préjudice écologique. L’Etat aurait dépassé ses plafonds annuels d'émission de gaz à effet de serre. 

Derrière l’Affaire du siècle se trouvent plusieurs organisations : Notre affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Oxfam France. 

Ces derniers font savoir qu’"avec cette reconnaissance de la faute de l’État, toutes les victimes directes des changements climatiques en France pourront désormais se tourner vers la justice et s’appuyer sur ce jugement pour demander réparation des préjudices qu’elles subissent." Effectivement, le tribunal administratif de Paris donne une échéance : l’Etat aurait jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer le préjudice écologique qu’il aurait lui-même causé en ne respectant pas ses engagements.  

Vers une prochaine audience

Malgré cette bonne nouvelle pour l’Affaire du siècle, le combat n’est pas terminé pour autant. En effet, ces quatres ONG voudraient contraindre légalement la France à prendre de nouvelles mesures en matière environnementale (CO2, respect des engagements climatiques…). Les organisations devraient prochainement déposer d’autres arguments dénonçant les mesures prises par l’Etat français.

Une nouvelle audience est prévue au printemps prochain. Affaire à suivre...