Biodiversité : et si vous protégiez votre jardin pendant 99 ans ?
Si vous avez un jardin et que vous souhaitez le protéger, c’est possible ! Comment ? Par un contrat appelé l’obligation réelle environnementale (ORE) régi par la loi. On vous explique comment ça marche.
Créer un potager, cultiver des fleurs, aménager des activités pour les enfants… le jardin est un lieu pour se connecter à la nature, se reposer ou encore se divertir. Et dans un jardin, la biodiversité est variée : on peut y trouver des merveilles. Il est donc essentiel de la protéger. Saviez-vous que la loi permet de le faire ? Depuis août 2016, la législation permet de valoriser le patrimoine naturel d’une personne morale. Pourtant, ce n’est qu’en juin 2021, cinq ans après la promulgation de cette loi, qu’un premier contrat a été souscrit par des propriétaires d’une exploitation de 24 hectares dans les Pays de la Loire.
Un dispositif méconnu de protection de l’environnement
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vise à protéger l’environnement et la biodiversité, via l’obligation réelle environnementale (ORE). Ce dispositif est codifié par l’article L. 132 - 3 du code de l’environnement. Ce texte permet de mettre en place une protection écologique à un bien, comme un jardin, pour tout propriétaire et d’initier des actions pour la biodiversité.
Pour ce faire, il suffit de souscrire un contrat. Celui-ci est établi entre le propriétaire d’un bien et un contractant tel qu’une collectivité publique, un établissement public ou une personne privée agissant pour la protection de l’environnement. Si cet accord a lieu, la période de la protection de votre jardin peut durer jusqu’à 99 ans !
Un engagement pour la biodiversité et pour votre jardin
Ce contrat ne peut être conclu que si l’objectif est de "maintenir la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques". Voici quelques exemples qui peuvent contribuer à l’objectif selon le Guide de méthodologie de l’obligation réelle environnementale :
- en protégeant certaines espèces de faune ou de flore sauvages repérées sur ce bien qu’elles soient hautement patrimoniales ou plus communes ;
- en conservant, en gérant ou en restaurant certains éléments de biodiversité ou supports de fonctions écologiques attachés à ce bien (haies, arbres, bosquets, plan d’eau, zones humides, nappes phréatiques, corridors écologiques…) ;
- en maintenant les constructions abritant des éléments de biodiversité (greniers, murets…) ;
- en faisant office de zone tampon entre une zone urbanisée et une zone naturelle à enjeux écologiques, etc.
Le contrat est souple, il peut s’adapter à « de nombreux enjeux environnementaux ». Alors, si vous avez un jardin ou un bien à protéger, n’hésitez pas à vous informer sur ce dispositif.
Un engagement pour la biodiversité et pour votre jardin
Ce contrat ne peut être conclu que si l’objectif est de "maintenir la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques". Voici quelques exemples qui peuvent contribuer à l’objectif selon le Guide de méthodologie de l’obligation réelle environnementale :
