Épandage de pesticides : un groupe de citoyens obtient justice devant le tribunal contre des pulvérisations aériennes jugées illégales
Alors que des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dénoncer l’exposition des populations aux pesticides, des riverains ont décidé de déposer plainte pour dénoncer des pratiques d’épandages jugées illégales. La justice vient de leur donner raison. Une action soutenue par l’association Générations Futures.
Des épandages aériens dénoncés depuis plusieurs années
L’histoire se déroule en Corrèze, dans le Limousin. C’est en 2010 que l’association ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la législation sur les épandages aériens réalisés sur les châtaigneraies de ce département. En 2011, malgré un rappel à l’ordre fait aux responsables de ce groupement de producteurs de châtaignes, les riverains constataient, encore et toujours, des épandages sans respect des règles visant à assurer la sécurité des populations mais aussi celle des colonies d’abeilles.
En l’espèce, les riverains dénonçaient des irrégularités portant sur le non-respect des distances de sécurité vis-à-vis des habitations et jardins, l’absence d’information des riverains et des apiculteurs, comme l’absence de balisage des zones traitées et des épandages réalisés sur des communes sans aucune autorisation ou dérogation préfectorale…
Face à ce constat, et l’inertie des pouvoirs publics, 3 riverains, dont un apiculteur et un administrateur de Générations Futures, décident de déposer plainte et d’intenter une procédure pénale devant le tribunal correctionnel de Brive la Gaillarde. En déposant plainte et en se constituant partie civile, ces personnes espéraient faire reconnaitre leur qualité de «victime des pesticides» face à ces manquements. L’association Générations Futures, décidait à son tour de se constituer partie civile à leurs côtés.
En l’espèce, les riverains dénonçaient des irrégularités portant sur le non-respect des distances de sécurité vis-à-vis des habitations et jardins, l’absence d’information des riverains et des apiculteurs, comme l’absence de balisage des zones traitées et des épandages réalisés sur des communes sans aucune autorisation ou dérogation préfectorale…
Le tribunal correctionnel de Brive, après de nombreuses péripéties judiciaires, vient de condamner le donneur d’ordre à 5 000 € d’amende assorti de sursis, mais surtout déclare recevable la constitution de partie civile de l’ensemble des plaignants,reconnaissant ainsi leur préjudice lié à leur qualité de victime.
Maître COTTINEAU, avocat des plaignants explique : “C’est la première fois que des riverains sont reconnus par la justice pénale comme victimes. C’est important, car cela signifie que la justice veille aujourd’hui au respect de la réglementation en matière d’épandage de pesticides agricoles. Dorénavant, la législation doit être respectée, sous peine de sanctions pénales.”
Fier de cette victoire, Fabrice MICOURAUD, administrateur de Générations Futures affirme : “En l’état actuel des connaissances scientifiques, nous ne pouvons plus tolérer des manquements à une réglementation sensée assurer à minima notre sécurité sanitaire et celle de nos enfants. Cette réglementation évolue et aujourd’hui des préconisations voient le jour, notamment dans la mise en place de dispositifs antidérive pesticides. En cas de refus de mise en place de telles mesures et surtout de non-respect des réglementations en vigueur, les riverains n’hésiteront plus à saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit à la santé.”
Pour rappel, l'interdiction totale de l'épandage aérien en France a été promis par la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, il y a environ un an. Un arrêté supprimant certaines dériogations pour les opérations d'épandage aérien de pesticides avait été publié en septembre dernier dans le Journal officiel. Il visait les cultures de maïs ainsi que celles de bananes aux Antilles. En revanche, les vignes et les rizières peuvent toujours continuer à bénéficier de dérogations jusqu'au 31 décembre 2015.
Source : generations-futures.fr
