Le Sénat abandonne le projet de taxe sur l’huile de palme
Dans son projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’amendement 367 prévoyait une taxe sur l’huile de palme. Comme pour les pesticides néonicotinoïdes, les sénateurs ont reculé sur la taxation de l’huile de palme alors qu'ils faisaient preuve de plus d'audace lors de la première lecture du projet de loi.
Une taxe passée à la trappe
Avec l'interdiction des néonicotinoïdes, les missions pour la biodiversité, les zones agricoles favorables aux espèces, la taxe sur l’huile de palme était un des sujets de discorde au Sénat. En deuxième lecture du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les sénateurs viennent tout bonnement de supprimer la taxe envisagée sur l’huile de palme.
En première lecture, elle avait été fixée à 300 euros la tonne en 2017 puis augmentant de 200 euros chaque année jusqu’en 2020. Elle devait inciter les industriels à remplacer l’huile de palme par d’autres matières grasses. Face aux protestations des plus gros pays producteurs l’Indonésie et la Malaisie, Le Sénat avait reculé en mars dernier sur la hausse de la taxe de cette huile néfaste pour l'environnement et la santé. Les députés avaient divisé par dix son montant (soit 30 euros par tonne en 2017, puis augmentant de 20 euros chaque année jusqu’en 2020). Ils proposaient également d'exonérer les huiles issues d'une production "durable".
La pression des lobbys
A l'initiative de Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire, les sénateurs ont décidé de supprimer la taxation des huiles de palme la jugeant “contraire aux règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce, ndlr.) et qui a davantage sa place en loi de finances ; elle pouvait valoir à la France des difficultés diplomatiques”1. Argument également avancé par les deux principaux producteurs d'huile de palme, la Malaise et l'Indonésie, qui ont fait pression ces dernières semaines pour le retrait de cet amendement.
Toutes les huiles dans le même panier
Le texte du Sénat permet de supprimer la niche fiscale dont bénéficie l’huile de palme en Europe. “Pour une meilleure cohérence de la fiscalité, et plutôt que de créer une taxe additionnelle sur l'huile de palme, une harmonisation des taux de taxe applicables aux huiles végétales pourrait être discutée dans le cadre des lois de Finances au même titre que les autres taxes agro-alimentaires comme l'huile de colza ou l'huile d'olive" a ajouté l'amendement présenté par la sénatrice Les Républicains, Catherine Deroche. Pourtant contrairement à l’huile de palme, l’huile d’olive n’engendre pas de déforestation. Au vue de son impact environnemental, elle ne devrait pas être traitée au même titre que les autres huiles végétales.
La pression des lobbys
A l'initiative de Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire, les sénateurs ont décidé de supprimer la taxation des huiles de palme la jugeant “contraire aux règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce, ndlr.) et qui a davantage sa place en loi de finances ; elle pouvait valoir à la France des difficultés diplomatiques”1. Argument également avancé par les deux principaux producteurs d'huile de palme, la Malaise et l'Indonésie, qui ont fait pression ces dernières semaines pour le retrait de cet amendement.
Cultivées sous forme de monoculture, ces plantations mettent en péril la biodiversité quelle soit végétale ou animale (l’extinction des orang-outans est en grande partie due à cette culture). L’Indonésie est d’ailleurs devenue le troisième producteur mondial de CO2 à cause des feux de forêts. Elle ne présente aucun danger pour notre santé si ce n’est rendre plus grave les produits que nous consommons.
