Adoption de la loi sur la biodiversité: quelles mesures ont été prises ?
Mercredi soir, le Parlement a définitivement adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité. En outre, elle interdit l’utilisation des néonicotinoïdes, ces pesticides néfastes pour les abeilles, à partir de 2018. Décryptage.
C’est une victoire pour la biodiversité. Lors d’une quatrième lecture, le Parlement a finalement voté en faveur de la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avec, en outre, l'interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes en 2018.
Pendant deux ans, politiques, associations et lobbys ont mené bataille. Si les intentions de ses défenseurs ont toujours été de protéger au mieux la biodiversité, le texte n’a pas cessé d’emprunter la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Revenons sur les principaux articles inscrits dans cette nouvelle loi.
Préjudice écologique
En 1999, le naufrage d’un pétrolier du groupe Erika au bord des côtes bretonnes avait provoqué une marée noire affectant considérablement la biodiversité maritime. À l’époque, les juges avait condamné le groupe à payer de ses actes, sur le principe du “pollueur-payeur”.
La loi sur la biodiversité s’appuie aujourd’hui sur cette jurisprudence. En effet, elle inclue un préjudice écologique qui vise à remettre en état un milieu dégradé si l’on est jugé responsable. Si la dégradation est trop importante, la loi exige que des dommages et intérêts soient versés sous certaines conditions.
Préjudice écologique
En 1999, le naufrage d’un pétrolier du groupe Erika au bord des côtes bretonnes avait provoqué une marée noire affectant considérablement la biodiversité maritime. À l’époque, les juges avait condamné le groupe à payer de ses actes, sur le principe du “pollueur-payeur”.
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Abandon de la taxe Nutella
Certaines mesures comme la taxation de l’huile de palme ont par ailleurs posé des problèmes d’ordre politique. L’amendement 367 qui prévoyait la surtaxe devait avoir pour conséquence de réduire la consommation massive de cette huile, présente dans la plupart des produits alimentaires (sucreries, céréales, biscuits, chips, glaces, pains industriels). Il devait également convaincre les industriels d’employer des huiles végétales moins grasses et plus respectueuses de l’environnement. La mesure n’a finalement pas été adoptée car elle risquait de fragiliser les relations entre la France et les deux pays producteurs, l’Indonésie et la Malaisie.
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Agence pour la biodiversité
L’une des mesures les plus attendues était la création de l’Agence pour la biodiversité (AFB). Lors de la conférence environnementale de 2012, le chef d’Etat, François Hollande, avait promis de créer un établissement public ayant pour but d'œuvrer en faveur de la préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore. La mesure étant passée, l’agence veillera à faciliter le dialogue entre élus et entreprises lors de la mise en place d’infrastructures afin de ne pas détruire les ressources naturelles locales.
Fin des cotons-tiges
À partir du 1er janvier 2020, le bâtonnets ouaté (coton-tige) dont la tige n'est pas composée de papier biodégradable et compostable sera interdit. Evelyne Didier, sénatrice à l’origine de cet amendement, a rappelé que les bâtonnets sont souvent jetés dans les toilettes et se retrouvent dans le circuit des eaux usées. À terme, ils polluent les cours d’eau.
